L'impavide Administration

Formez vos bataillons

Modérateur: Guardian

L'impavide Administration

Messagepar coriolan » 07 Oct 2011 19:19

Je suis en train de me battre actuellement contre l'Administration pour lui faire reconnaître une faute qu'elle nie, même pas farouchement, mais en une seule fois en dépit d'un volumineux courrier de ma part et de nombreux mails. On a l'impression qu'elle s'en fiche ! Je vais la poursuivre devant le tribunal administratif. Mais elle s'en tape, je vous dis : avant même que je ne parle de tribunal, c'est elle qui m'y incite. Je la cite " En conséquence et sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, je considère qu'il ne peut être établi etc. " Alors, je vais d'abord saisir le médiateur puis, selon l'entretien, le tribunal administratif.

Seulement il m'est apparu une anomalie que je vais étudier de près et que je vous expose en préalable. Quand vous êtes en litige avec la fonction publique, vous êtes, vous, UN, et, en face de vous, l'administration représentée par un ou plusieurs fonctionnaires. Pour vous défendre vous allez devoir payer de vos propres deniers tandis que vos adversaires, les fonctionnaires, pour répondre ou vous attaquer vont taper dans vos impôts, c'est-à-dire aussi vos propres deniers ! C'est immoral. Le fonctionnaire têtu et borné comme un cochon s'en fout, il ira jusqu'au bout en toute impunité et gratuitement pendant que vous, pour le suivre ou le faire plier, vous allez vous ruiner. Si vous gagnez votre procès, vous serez indemnisé avec vos impôts, si vous perdez vous serez condamné aux dépens. Dans tous les cas vous êtes perdant ! Le fonctionnaire, lui, n'a rien à perdre et peut se permettre de vous emmerder jusqu'à plus soif !

Alors, pour commencer, dans l'affaire qui me préoccupe, outre que je demande dédommagement de mon préjudice, je précise également in fine " Je demande également que des sanctions administratives soient prises à l’encontre des fonctionnaires qui, dans cette affaire, ont fait preuve de mépris à l’égard d’un usager qui revendique l’attention et la considération qui lui sont dues en sa qualité de contributeur obligé à la fonction publique elle-même. "

Selon la suite qui sera donnée à mon affaire, avec vous ou sans vous - mais j'aimerais mieux 'avec' - je vais étudier un projet de loi que je soumettrai à mon député de façon à ce que, dans l'avenir, nous n'ayons pas affaire qu'à des irresponsables et qu'en cas de traduction devant un tribunal, le fonctionnaire qui y aura conduit, ou qui y sera traduit (en tant que réprésentant de l'Etat) soit contraint au versement d'une caution personnelle à hauteur de ce qu'il en coûte à son 'adversaire'. Si l'Etat gagne, il récupère sa caution ; s'il perd, il perd lui-même sa caution au bénéfice de l'Etat en dédommagement de ce que sa bêtise l'a amené à commetrre en entraînant l'Etat dans son sillage.

Bon, là, c'est ma pensée à l'état brut car je suis surtout sur mon affaire mais d'ores et déjà je la soumets à votre appréciation en vous demandant de bien vouloir me faire part de vos remarques. Merci.
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Re: L'impavide Administration

Messagepar AZADKEHR » 08 Oct 2011 10:26

Oui, 1000 % d'accord, il faut trouver une solution au problème que tu soulèves !
J'attends de lire ta proposition de loi ; pour moi, tout est à revoir ....
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Re: L'impavide Administration

Messagepar AZADKEHR » 08 Oct 2011 13:57

SUITE :
je pense qu'il ne faudrait jamais laisser 1 administratif prendre des décisions seul . Des associations ne pourraient-elles pas avoir un rôle à jouer ? mais d'une façon officielle .
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Re: L'impavide Administration

Messagepar DD » 13 Oct 2011 19:32

Je serai plus mesuré. Qu'une faute personelle soit inscrite au dossier d'un stratif particulièrement bourrin, ok. Mais l'obliger à payer de sa poche, catégoriquement non ! Car çà veut dire que plus aucun ne prendra de risque et accordera tout ce qu'on veut de peur de prendre une lourde sanction financière à la clef. C'est la porte ouverte à toutes dérives et tous les exces. Par contre que l'état soit condamné financièrement avec de lourdes amendes à la clef au titre de responsable moral, pourquoi pas ?
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