CITOYENS et CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Aux armes citoyens !

Modérateur: Guardian

CITOYENS et CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Messagepar coriolan » 14 Nov 2011 18:58

" Dans une démocratie digne de ce nom, tout citoyen devrait pouvoir saisir le Conseil constitutionnel s'il estime qu'une loi votée par le Parlement est en contradiction avec la loi suprême fondatrice de la République.

Avant son élection de 1981, François Mitterrand avait promis que ce serait le cas dès qu'il entrerait à l'Elysée. Cette promesse ne fut jamais tenue (pas plus que la suppression de l'Ordre des médecins, qu'il avait également promise).

Nicolas Sarkozy, qui, contrairement à ce que prétendent les mauvaises langues, s'efforce de tenir ses promesses, lorsqu'il n'en est pas empêché par ses adversaires ou par ses amis, ou encore par une crise mondiale, s'applique même à tenir les promesses... des autres. Il a donc fait voter une loi qui permet à chaque citoyen de saisir le Conseil constitutionnel, qui ne peut pas, hélas, se saisir lui-même, et ne pouvait l'être jusqu'alors que par le Président de la République, ou le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat, ou encore (depuis Giscard d'Estaing) par une pétition signée de 60 députés au moins.

J'aurais pour ma part applaudi joyeusement cette décision, si ma joie n'avait été gâchée par le vrai parcours du combattant qui est imposé au citoyen lambda dans l'éventualité d'un recours. Il faut en effet que sa demande soit d'abord validée par un juge (que diable un juge vient-il faire en cette circonstance ?), puis approuvée par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, et enfin acceptée par le Conseil constitutionnel lui-même. Si le citoyen n'est pas découragé à l'avance par cette course d'obstacles qui va exiger de lui de longs mois de démarches et de patience, je veux bien être changé en pelle à tarte.

Lorsqu'un nouveau Président arrive à l'Elysée, il est probablement sincère dans ses désirs de réforme, mais à peine en avance-t-il une, qu'il se heurte à une levée de boucliers de la part de toute une cohorte de notables, d'énarques, de technocrates et de petits marquis s'appliquant à lui démontrer qu'il n'a pas mesuré toutes les conséquences dommageables de son initiative et qui s'ingénient à lui faire prendre tellement de précautions que la réforme est quasiment vidée de sa substance. Tel est le cas, exemplaire à cet égard, de cette saisine du Conseil constitutionnel devenue théoriquement accessible au citoyen, accessible à la condition qu'il soit un athlète hors pair de l'alpinisme politique, doué d'une volonté de fer et de nerfs d'acier. On n'en trouvera pas de cette sorte à chaque coin de rue...

Faut-il que nos «démocrates» autocertifiés aient le trouillomètre à zéro à la seule idée que le citoyen puisse enfin s'occuper de ce qui le regarde ! Et pourquoi donc ? Tout simplement parce qu'ils savent mieux que personne qu'une très importante proportion des lois et décrets qu'ils ont eux-mêmes concoctés sont anticonstitutionnels. Un numéro entier de cette revue ne suffirait pas à en dresser la liste. Nous vivons dans une démocratie d'apparence...
" PL
La chance est l'alibi des incapables.
Avatar de l’utilisateur
coriolan
Administrateur
 
Messages: 5920
Inscription: 24 Sep 2007 20:25

Retourner vers ...de Pierre Lance !

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron