LA LOI

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Modérateur: Guardian

LA LOI

Messagepar coriolan » 15 Juin 2016 16:10

LA LOI
son concept, sa connaissance.

Mais d'abord, pourquoi en parler puisque, paraît-il, un vieil adage d'origine aristotélicienne nous dit d'une façon péremptoire que nul n'est censé l'ignorer.

Toutefois, bémol et pas des moindres, ce vieil adage doit être cité en entier : " Nul n'est censé ignorer la loi, surtout quand il est facile de la connaître. " Aux censeurs qui s'en tiendraient au tronçon stricte : "Nul n'est censé ignorer la loi" comme il est généralement dit par facilité, je leur conseille d'aller l'imprimer en gros et gras sur le mur des cons du Syndicat de la magistrature. Je ne vois que là où l'y mettre.

Quand on prend la mesure de l'ensemble des codes administratif, pénal, civil, du travail, de la route, etc., on se rend compte, sinon de l'impossibilité, à tout le moins de la difficulté de tout connaître. Ainsi, qu'on le veuille ou non, quand il n'est pas facile de la connaître, la loi ne peut qu'être ignorée. Mais alors, quelles seraient les lois faciles à connaître ? Eh bien, celles qui relèvent du bon sens commun ou qui peuvent être comprises par les enfants.

Vie-publique.fr nous dit : « Cet adage (nul n'est censé ignorer la loi) représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application. »

C'est sûr que pour échapper à une sanction il suffirait d'avouer son ignorance de la loi, mais... à qui la faute ? Le Conseil constitutionnel, conscient de cette difficulté, aura eu beau mettre en place une édition électronique du Journal officiel (1) pour l'édification du public, que le problème aura été résolu pour autant car qui en a pris, en prend, ou en prendra connaissance ? La difficulté subsiste donc et ce n'est certainement pas parce qu'une chose est indispensable au bon fonctionnement d'une autre – fut-ce de l'ordre juridique – qu'on peut se permettre d'imposer un mensonge aussi énorme que : « Nul n'est censé ignorer la loi » alors qu'on sait que c'est faux ! Personne n'accepterait qu'un jugement se termine par ces mots : « le juge est conscient que sa décision est ridicule mais c'est la sienne. » Or, c'est exactement pareil !

Alors, si ce n'est pas dans l'application de la loi qu'on espérera trouver la solution à notre dilemme, voyons-la dans la conception même des textes et ramenons leur expression au plus simple, c'est-à-dire au plus dépouillé.

Ce qui suit est un schéma de travail mais c'est sur sa base que je propose que l'on dresse les principes nécessaires au bon fonctionnement de la société.

- Nul n'a le droit d'ôter la vie à quiconque de sa propre autorité, sauf sur décision de justice..
- Nul n'a la droit de prendre ce qui appartient à autrui ni de disposer de sa personne sauf sur décision de justice.
- Nul n'a le droit de porter atteinte à l'exercice des pouvoirs régaliens de l'Etat : Défense nationale, Police, Justice, Santé, Instruction, Finances publiques.

Avant de viser la condamnation d'un coupable, un jugement doit viser la réparation d'un dommage.

En cas de litige, le juge devra rechercher la bonne foi de chacune des parties et décidera en conséquence en articulant son raisonnement sur la base des principes suivants qui devront être connus et reconnus par l'ensemble de la société :

Principes divers (2).

Tout d'abord, les notions de 'bien' et de 'mal' étant des phénomènes de mode qui évoluent dans le temps et l'espace, un juge doit appartenir à la même communauté humaine que celle à laquelle appartient celui dont il examine le dossier.

Par sa présence et son apport personnel, l'homme fortifie physiquement le tissu de la vie et, par une production dont il ignore la portée, on admettra qu'il accroît spirituellement la capacité d'éventuelles puissances qui échappent à son entendement.

Lorsque la douleur n'est plus préventive comme c'est son rôle, elle n'a plus de sens ; le devoir est de la faire cesser dans les plus brefs délais.

Un foetus n'est pas un être, mais un devenir. La qualité d'homme se perd au dernier souffle, elle ne s'acquiert qu'au premier cri, et se confirme entre les deux par une certaine production cérébrale.

Favoriser l'égalité des chances dans la vie par l'inégalité des moyens mis en oeuvre.

En opposition au terme "droit", il y a le terme "devoir" et non pas le terme « interdit ». La question à toujours se poser est : "Quel devoir préalable peut me donner tel droit ?" Quand on répond honnêtement à cette question, on peut agir en conséquence.

Un droit se rattache à un devoir quand celui-ci le précède immédiatement, et non pas en différé. Il n’y a pas de droits ni d’avantages acquis.

L'égalité est un concept utopique ; elle n'existe pas dans la nature et, par définition, ce qui n'est pas naturel est artificiel donc factice.

Les êtres sont égaux en tant qu'humains et inégaux en tant qu'hommes

Le talent étant moins partagé que la médiocrité, l'avis de la majorité d'une assemblée a plus de risques d'être médiocre que talentueuse.

Les hommes ne sont pas destinés à dominer la nature, mais à coexister avec elle.

Un peuple doit doser sa croissance en fonction de son occupation des sols.

Devant le travail, l'égalité se fait par l'absence de privilège.

L'argent ne doit être qu'un moyen ; dès qu’il décroche de la notion de moyen, il doit être proscrit. Plus une chose est rare, moins elle doit être indispensable ; plus elle est inutile, moins elle vaut.

La peine est le juste prix de la jouissance de ce que l'on acquiert.

On ne fait pas la guerre à quelqu'un parce qu'il s'est donné plus de mal que soi !

Ceux qui se posent en exemple doivent s'attendre à des jugements exemplaires.

Dans leurs rapports avec les hommes, les animaux ont des devoirs et des droits. Ce sont leurs droits qui fondent nos devoirs envers eux.

La liberté humaine n'a pas de limites mais s'inscrit dans un cadre qui, lui, en a. Sortir du cadre, c’est sortir de son humanité pour tomber dans une autre dimension, celle de l’animalité.

L'individu qui refuse de reconnaître les principes ci-dessus présentés s'exclut de la société humaine et s'expose à être traité de manière exemplaire dans l'intérêt même de la dite société.

(Ces textes seront peaufinés au fur et à mesure de l'expérience et de la réflexion collective)

(1) Ordonnance du 20 février 2004 et effective depuis le 1er juin 2004.
(2) Extraits d'un conte mythique : viewtopic.php?f=52&t=1774#p24022
L'espoir de l'Océan naît au cœur de la Source.
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