Loi rétroactive !!!

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Loi rétroactive !!!

Messagepar coriolan » 04 Déc 2013 16:39

A part BFMTV - rubrique de Nicolas DOZE - relayée par "Nouvelles de France" je n'ai vu cette information nulle part ! Merci à DD de l'avoir faire suivre sur facebook, je la fais suivre à mon tour :

L’Assemblée nationale vote la hausse d’impôt sur l’épargne avec effet rétroactif !

" Les députés ont voté cette nuit l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale qui instaure la taxation à 15,5% de l’épargne longue et ce de façon rétroactive sur 17 ans ! Incompétence, incohérences et déconnexion de la réalité, ainsi Nicolas Doze résume-t-il cette mesure qui pourrait bien être retoquée par le Conseil constitutionnel, peu friand de rétroactivité fiscale. En attendant, c’est un peu : « Paye-moi un arriéré d’impôt au barème d’aujourd’hui sur des revenus que tu as perçus en 1996″. Vous êtes en France, bienvenue au pays de l’enfer fiscal ! "

Et ce n'est pas tout : pour adopter une mesure aussi anodine, 64 députés étaient pour ; 22 étaient contre et 491... absents ! Salauds !

Quand va-t-on virer cette bande de trous du cul !

NB - La dernière fois que j'ai entendu parler d'application de texte avec effet rétroactif, ça remonte au 23 août 1941, sous le régime de Vichy, avec l'institution des tribunaux d'exception. Que voulez-vous, à force de voir des 'nazis' partout il fallait bien que ça finisse par leur déteindre sur le poil !
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Re: Loi rétroactive !!!

Messagepar coriolan » 20 Déc 2013 18:31

Ainsi que l'avait justement pensé Nicolas Doze (BFMTV), le Conseil Constitutionnel a estimé que le gouvernement ne peut pas changer les règles du jeu fiscales comme bon lui semble ; il lui demande en conséquence de revoir sa copie.

Quand je vous disais que nous sommes gouvernés par des incapables et représentés par des jean-foutre.

A toutes fins utiles, je vous rappelle le lien suivant pour vous permettre de les surveiller de plus près.
viewtopic.php?f=100&t=1807
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