CITOYEN DEVANT L'IMPÔT !

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CITOYEN DEVANT L'IMPÔT !

Messagepar coriolan » 22 Oct 2013 16:58

Je viens de passer deux jours à me battre contre les services fiscaux de mon département ; permettez qu'ici je me défoule.

Lors de la déclaration des mes revenus de 2012, par Internet, au printemps 2013, je savais exactement quel serait le montant global de mon impôt à payer et j'en eus confirmation à la réception de l'avis de mon percepteur en septembre 2013. Or, je vous laisse deviner quelle fut ma surprise quand, par courrier du 18 octobre, ce dernier vendredi, je reçus une "proposition de rectification" de la Direction Générale des Finances Publiques de mon département, pour un supplément de 377 €. ! De quoi était-il question ?

1)- Une de mes caisses de retraite ayant déclaré m'avoir versé une somme supérieure de 1030 €. au montant que j'avais moi-même déclaré au service des Impôts, mon impôt était modifié en conséquence ;

2)- Une facture de menuisier pour travaux d'isolation m'était refusée au motif que, je cite: lorsque les dépenses sont réalisées dans une maison individuelle (...) elles ne sont pas éligibles au crédit en action seule. ce qui, en français courant traduit heureusement plus loin : Elles n'ouvrent droit au crédit d'impôts que lorsqu'un bouquet de travaux est réalisé dans le logement.

Au final, un supplément d'impôt de 338 €, majoré de 5 €. à titre d'intérêt de retard et d'une majoration de je ne sais quoi pour 34 €. , soit un total de 377 €. m'était réclamé.

Ce lundi, sans tarder, je demandai un rendez-vous avec le contrôleur des Finances, mais la responsable du service m'enjoignit de m'en expliquer de vive voix sans plus de dérangement. Voici donc les justificatifs que je lui apportai :

1)- L'erreur de ma Caisse de retraite (elle m'avait effectivement versé en trop 1030 € !) n'étant pas restée longtemps inaperçue, naturellement je fus convié à lui rembourser son trop versé en plusieurs mois, selon un échéancier, jusqu'au 31 décembre 2013. Ce qui fut fait. En conséquence, pour moi, au regard de l'impôt, en ayant reçu de cette Caisse de retraite, pour l'année, une somme totale de 6451 € je recevais en fait 5421 €. de retraite + une erreur remboursable de 1030 €. En aucun cas je ne pensais devoir payer de l'impôt sur une erreur qui, de surcroît, n'était pas de mon fait. La somme à déclarer aux services fiscaux était bien 5421 et non 6451 €. et la Caisse de retraite me fit une attestation dans ce sens.

Eh bien, mon interlocutrice n'était pas de cet avis et son avis à elle ayant force de loi, j'étais prié de régler l'impôt correspondant, sachant que l'année suivante je serais autorisé à défalquer de mes revenus la somme de 1030 € puisque je l'avais restituée courant 2013.

En conclusion, il est bon de savoir qu'en France on ne paye pas des impôts que sur les revenus, on peut en payer aussi sur les erreurs. Ce qui n'est pas étonnant tout compte fait quand on sait que l'erreur est humaine et qu'elle trône jusqu'au sommet de l'Etat !

2)- Concernant la facture d'isolation, je ne m'en remets pas ! Pour bénéficier des faveurs de l'Etat, il aurait fallu que j'entreprisse au moins deux types de travaux dans ma maison, un "bouquet" comme le dit si poétiquement l'administration fiscale ! Force m'était de constater que, sous un régime se voulant socialiste, les plus riches peuvent se permettre d’entreprendre des travaux dans leur maison avec la bénédiction de l’Etat qui leur ristourne des impôts, alors que les plus démunis – qui, pour des raisons financières, ne peuvent réaliser ces mêmes à travaux sur une seule année – ne sauraient prétendre à la même ristourne ! Du socialisme comme ça, c’est rarissime… Comme je l'ai dis à mon interlocutrice : " merci à vous qui côtoyez les arcanes de la finance publique, de bien vouloir me préciser les raisons qui ont pu sous-tendre une telle hérésie."

Force devant rester à la loi, dura lex sed lex, il ne me restait plus qu'à m’incliner et accepter la suppression de la réduction d’impôt que les services fiscaux m’avaient initialement consentie, soit 194 € .

Bien entendu, j'ai fait valoir ma bonne foi, accepté l'impôt supplémentaire exposé mais sollicité que les pénalités et autres gracieusetés fiscales soient annulées. Toutefois, Flanby a tellement besoin d'argent pour quelques petites Kosovares en détresse que je crains fort de ne pas être entendu.

On parie ?
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Re: CITOYEN DEVANT L'IMPÔT !

Messagepar coriolan » 02 Nov 2013 13:38

coriolan a écrit:Bien entendu, j'ai fait valoir ma bonne foi, accepté l'impôt supplémentaire exposé mais sollicité que les pénalités et autres gracieusetés fiscales soient annulées. Toutefois, Flanby a tellement besoin d'argent pour quelques petites Kosovares en détresse que je crains fort de ne pas être entendu.

On parie ?

Eh bien, si vous aviez parié que non, vous auriez perdu ! En effet, l'affaire dont j'ai pris la peine de vous exposer ci-dessus les circonvolutions, trouve son origine dans un courrier du service des Impôts en date du 17 octobre qui, je vous le rappelle, avait pour objet : Proposition de rectification.

Comme développé plus haut, j'ai répondu, en substance, que j'étais dégoûté mais que je me pliais... toutefois, que je demandais l'exonération des intérêts de retard et majoration puisque je justifiais de ma bonne foi.

Les services fiscaux viennent de me répondre, textuellement : " Votre réclamation en date du 22/10/13 est relative à une imposition non encore mise en recouvrement. Elle est donc irrecevable car prématurée.

Il vous appartiendra de renouveler votre demande dès réception des avis d'imposition correspondants dont une copie sera jointe.

Je me tiens à votre disposition etc. jusqu'à la considération distinguée de la signataire.
"

Sans blague ! Le Service des Impôts a la capacité de déterminer des majorations et autres pénalités mais pas celle de les annuler à partir de l'instant où il les a pensées ; il faut préalablement qu'elles soient notifiées par le percepteur pour pouvoir être réexaminées ! Même si c'est une connerie, il est dans l'ordre des choses que la condamnation ait d'abord lieu pour que le coupable fiscal tente de justifier de son innocence. Avant, c'est prématuré ! Coupons lui la tête, on verra plus tard !

Autrement dit, la lettre du 17 octobre ayant pour objet : "Proposition de rectification", n'attend aucune réponse puisque toute discussion est prématurée ; les petits seigneurs de Ruffec en ont décidé ainsi. Je suis curieux de connaître le point de vue de Bercy à ce sujet...

Affaire à suivre.
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