Dernier dialogue avec mon député

Des paroles et des actes...

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Dernier dialogue avec mon député

Messagepar coriolan » 10 Aoû 2013 10:13

J'ai dû supprimer la publication d'un bref échange avec mon député - sous le titre "Lambertinence" au motif que, sous l'emprise de la loi ainsi que me l'a aimablement fait remarquer Cécile (que je remercie infiniment) : " La divulgation non autorisée par l'émetteur du courrier électronique est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Code Pénal."

En effet, bien que non visible à premier abord, un paragraphe concluait chacun des trois messages personnels de Jerôme Lambert, mon député. Ce paragraphe disait ceci :

" Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion doit être autorisée préalablement. "
________________________________________________________________
Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
---------------------------------------------------------------------------------------------

Bien que les 3 messages en question n'aient contenu aucune information confidentielle - ainsi que chacun a pu le constater - ne disposant pas de l'autorisation de publication nécessaire de la part de l'émetteur j'ai dû me résoudre à supprimer ma publication fautive. Le débat qui ensuivit n'ayant plus de sens, je l'ai également supprimé. Merci d'en faire autant à ceux qui en auraient gardé copie.

Mes excuses à tous pour ce quiproquo mis en évidence grâce à la perspicacité haineuse mais efficace de la pseudotée 'Cécile'.
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Re: Dernier dialogue avec mon député

Messagepar coriolan » 11 Aoû 2013 16:31

Quand mes invités en vacances à la maison ( 19, tout de même !) m'en laissent le loisir je prends le temps de faire un tour sur Exo. J'y vois mon dernier message ci-dessus et reste rêveur... Il faudra qu'un jour je consulte l'article 226-15 du Code pénal que m'a recommandé Cécile et qui m'a amené à prendre la décision de supprimer l'échange précédent qui partait de la diffusion des 3 mails que j'ai reçus de mon député, début août. Selon elle " Toute publication, utilisation ou diffusion d'un message " doit être autorisée préalablement. Donc à défaut d'autorisation - bien que destinataire des trois messages - je tombais sous le coup de la loi en les ayant diffusés.

Pourquoi ? Un député étant un personnage public, ses propos le sont également. Serait-ce à dire qu'un personnage public pourrait se permettre d'écrire n'importe quoi, même les pires conneries - ce qui ne serait tout de même pas une nouveauté ! - et tout cela avec la complicité de la loi ? Mais alors, en pleine campagne électorale, par mail il peut promettre 10 000 € à chacun des électeurs en toute impunité puisque la diffusion de ses engagements est prohibée ? Insensé ! Déjà que l'article 27 de la Constitution qui dispose que "Tout mandat impératif est nul" (c'est-à-dire qu'un électeur ne saurait exiger le respect absolu des promesses qui ont amené à choisir plutôt celui-ci que celui-là) me semblait excessif... Pour le coup, je me demande dans quel monde nous vivons !

Le débat qui suivit sur ce forum ayant été prometteur, je vais m'ingénier à le retrouver afin de le représenter sous une forme anonyme. Mais au préalable, pour ceux qui ne seraient pas en vacances, voyons l'article 226-15 !
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226-15 !

Messagepar coriolan » 12 Aoû 2013 13:43

Dans l'ensemble et mises à part certaines incartades de jeunesse, j'ai toujours respecté la loi ; en revanche je ne me suis jamais privé de la combattre quand elle me semblait injuste ou infondée. C'est non seulement le devoir mais le droit de tout citoyen responsable.

Alors, que dit-il ce fameux article du Code pénal 226-15 : « Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
« Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions
»

Je ne vois l'apparence de mon cas que dans le deuxième paragraphe : divulgation de "correspondances reçues par la voie des télécommunications". En revanche je refuse l'argument que cette divulgation fut faite sous le coup de la mauvaise foi ! Je dirais même au contraire : En toute bonne foi - mais en toute innocence, pour l'édification des lecteurs d'Exodoxe, j'ai diffusé l'avis éclairé d'un député sur un sujet qui fait débat dans la société. Pour moi, naturellement, l'avis d'un homme public ne peut être que public ! Il ne me serait même pas venu à l'idée de me renseigner sur la légalité de sa diffusion.

On m'a déjà fait remarquer : Nul n'est censé ignorer la loi. J'en conviens, mais quitte à faire usage de rigueur soyons rigoureux jusqu'au bout. Ce vieil adage aristotélicien doit être cité en entier : " Nul n'est censé ignorer la loi, surtout quand il est facile de la connaître." Dans le cas qui nous intéresse, cette loi était-elle facile à connaître ? Pour moi, elle était insoupçonnable. Quant aux censeurs qui s'en tiendraient au tronçon stricte : Nul n'est censé ignorer la loi, je leur conseille d'aller l'imprimer en gros et gras sur le mur des cons du Syndicat de la magistrature. Je ne vois que là où l'y mettre.

Dans un message du 9 août, Cécile m'a précisé que " ma mauvaise foi se prouve (...) dans le fait d'ignorer ce qui se trouve immanquablement à la fin de la réponse d'un député, à savoir : " Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion doit être autorisée préalablement. " Je lui ai répondu :

1er)- Les trois échanges incriminés ont été envoyés par mon interlocuteur en retour de courrier, sur mon propre message, ce qui a eu pour effet de placer en premier sa réponse au-dessus de mon envoi précédent. Si bien que l'interdiction que tu cites était invisible puisque je n'avais aucune raison de relire ce que j'avais écrit précédemment donc de découvrir ce que tu m'apprends.

et enfin, d'autre part :

2ème)- J'ai beaucoup correspondu avec L. et sur les 99 messages le concernant que j'ai en archive, les derniers ne font pas état de cette mention, et puis d'autres, si ! Peut-être est-ce dû au fait qu'il dispose de plusieurs adresses E-mail. En tout cas je n'avais jamais vu cette fameuse restriction...


Ce que j'avance là est rigoureusement exact et je peux naturellement le prouver, mais Cécile, tout aussi naturellement ne m'a pas cru ! Comme le dit mon petit-fils, moi, nana rala fout' Je n'ai rien à lui prouver... Je l'informe, c'est tout.

En discutant de cette affaire, hier au soir avec notre amie Vajra - trop rare sur le forum à mon gré - j'argumentais en lui disant qu'il était dés lors inutile d'interroger son député sur quoi que ce soit si on ne pouvait pas faire état de sa réponse et que, en vertu de l'incroyable paragraphe de restriction, sa réponse (qui pouvait être n'importe quoi...) n'avait aucune valeur ! Donc que la question était inutile !
Vajra me répondit : " Quand L. écrit à un particulier il n'expose pas forcément ses arguments dans les mêmes termes qu'avec un journaliste. Avec le second il SAIT qu'il sera publié, avec le premier il peut tomber dans un piège. Donc, pour lui, prudence. Sa précaution est naturelle. " Exact, ma bonne amie mais, depuis que je suis en relations avec L. (2007) je ne lui ai jamais caché que j'animais un forum. Ci-dessous copie de l'un de mes mails, en date du 4 juin 2008 :

" > Mon cher député,
>
> (...)
> Ainsi que vous le savez peut-être, j'anime un forum : http://www.exodoxe.fr
> <http://www.exodoxe.fr/> dont je suis administrateur sous le pseudo de
> Coriolan. je vous invite donc à le découvrir, ou redécouvrir, en vous
> rendant sur le site, forum : coups de gueule de Coriolan, dernier
> débat lancé : Sus aux coupables.
>
> Bien entendu, vous pourrez prendre connaissance de l'ensemble des
> sujets déjà débattus et, si vous en avez le temps, vous me feriez
> beaucoup d'honneur en y participant, vous et/ou certains de vos amis.
>
> Merci et bien cordialement."


Ce mail ayant été suivi de plusieurs réponses de sa part font foi de sa connaissance du forum donc des risques qu'il encourait avec un administrateur de forum, comme il en encourt d'autres avec n'importe quel journaliste.

Voilà. Vajra et Cécile, que reste-t-il des foudres de l'art. 226-15 ? :D
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Re: Dernier dialogue avec mon député

Messagepar DD » 12 Aoû 2013 22:02

Tu n'aurais pas "modéré" aprés coup certains de tes messages ??? :D
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Re: Dernier dialogue avec mon député

Messagepar coriolan » 13 Aoû 2013 11:19

DD a écrit:Tu n'aurais pas "modéré" aprés coup certains de tes messages ???
Bien sûr que non ! Compte tenu des 'enjeux' du fameux article 226-15 : 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, tu as intérêt à ne pas partir sans biscuit. Tous les messages cités peuvent être consultés par un juge qui aurait accès à ma boîte E-mails.

Pour en finir avec le 226-15, j'ai relevé sur Wikipédia cette définition que je trouve intéressante, je la communique pour information :

" Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire. "
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Messagepar coriolan » 11 Mai 2017 16:58

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